Ressources et infos nationales

Campagnes nationales et internationales sur les conditions des migrant.es et réfugié.es, textes de référence, infos...


mercredi 11 septembre 2019

Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

Action collective 30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations individuelles et (...)
samedi 29 juin 2019

Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge

Communiqué de presse – 26 juin 2019 Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge Taux d’occupation des centres en très forte hausse, automutilations, émeutes, suicides, pratiques illégales des préfectures, politique punitive pouvant aller jusqu’à trois mois (...)
lundi 24 juin 2019

Le recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin vient d’être mis à jour.

Cette note de jurisprudence vise à apporter un éclairage sur cette procédure complexe qui est devenue un élément central de la politique mise en œuvre par la France et qui a pour effet de précariser de plus en plus les demandeurs d’asile placés sous procédure « Dublin ». Les déclarations « en fuite » (...)
lundi 24 juin 2019

Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance

Action collective Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance Un pas en avant, deux pas en arrière… et au final c’est le droit des jeunes qui recule ! C’est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l’aide à l’enfance que le gouvernement vient, contre toute attente exclure (...)
lundi 20 mai 2019

La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale

Communiqué La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, (...)

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Brèves

2 novembre 2009 - Rassemblement de soutien à Mansour lundi 2/11

Mansour M., étudiant au DEFLE de l’université Toulouse Le Mirail, algérien, vient d’être arrêté (...)

22 mars 2009 - Rassemblement pour Abdel

Abdel est passé au TGI Samedi 21 Mars 2009 devant le juge des libertés et de la détention. Il est (...)

20 mars 2009 - Un militant syndicaliste arrêté et menacé d’expulsion

Mercredi 18 mars, Abdel El Idrissi, militant syndicaliste de 24 ans, aux alentours de 22h, (...)

20 mars 2009 - La course aux chiffres continue :17 Marocains arrêtés en rentrant chez eux

Cimade - Communiqué de presse - 20 mars 2009 Le zèle de la police aux frontière (PAF) des (...)

26 janvier 2009 - Réunion publique du Comité Empalot Solidaire des Sans-Papiers

Samedi 31 janvier 2009 à 15 heures à La Maison Bleue – Empalot Après plus de deux années (...)