C’est avec stupeur que la Ligue des Droits de l’Homme prend ce jour connaissance des propos du Préfet concernant ce parrainage et cette famille.

En effet, nous lisons page 22 de la Dépêche du vendredi 3 octobre que le préfet affirme entre autres propos démagogiques : « que le père du bébé a fait l’objet de deux condamnations en justice ». Ce qui est parfaitement faux... ou qu’on nous apporte la preuve...

Trois hypothèses à de tels propos...

La première consisterait à tenter de discréditer la démarche de parrainage, mettant ainsi en cause la crédibilité des élus, des associations intervenant et de la famille elle-même. Nous avions pris de ce point de vue toutes les précautions nécessaires et pouvons affirmer que la famille Kocharian est exempte de toute condamnation sur le territoire français. Affirmer le contraire relèverait de la diffamation. C’est chose faite ! On serait en droit de poursuivre le Préfet au pénal.

La seconde ne vaut guère mieux : Voulant « être agréable » au Ministère qui lui demande d’expulser, le Préfet généraliserait la situation de tous les étrangers, proche du délit de discrimination par amalgame et tenterait d’expliquer ses démarches en énonçant les cas les plus condamnables comme étant une généralité. La loi pourtant lui demande d’examiner avec la plus grande attention chaque situation au cas par cas... Nous en sommes loin !

La troisième et la plus vraisemblable : N’ayant pas eu plus d’intérêt ou plus de temps à consacrer à « ces dossiers » le préfet a répondu aux journalistes en confondant deux familles et en faisant porter le chapeau aux Kocharian d’une histoire qui n’est pas la leur... La loi lui demande néanmoins d’étudier les dossiers au cas par cas avec la plus grande attention... Nous avons ici une idée de l’application de la loi et de ses recommandations !

Quelle que soit la raison d’une telle déclaration, il n’en reste pas moins que la situation juridique est la suivante (et qu’on vienne nous démentir !) :

La famille Kocharian, (et bien celle-là : Rachik et Agapi, Artiom et Karina et le bébé), a fait l’objet d’une arrestation à domicile pour défaut de titre de séjour, a été retenue en garde à vue au commissariat de Foix à la demande du Préfet. Artiom, Karina et le bébé, alors âgé de deux mois, ont été expédiés au centre de rétention de Cornebarieu. Le lendemain, le juge des Libertés décidait de leur libération estimant qu’il était inadmissible de mettre un enfant de deux mois en rétention. Le Préfet a fait appel et deux jours plus tard, la Cour d’Appel de Toulouse donnait raison à la famille et confirmait sa libération. Il en faut plus pour calmer la vindicte du même Préfet qui se pourvoie en Cassation... Mais là aussi nous saurons être présents pour confirmer que le droit français garantit constitutionnellement le droit à être défendu !...

L’acharnement préfectoral ne s’arrête pas là puisque, dépité de ne pouvoir les expulser, le préfet demande la traduction d’Artiom devant le tribunal correctionnel de Foix (audience le 14 octobre où nous ne manquerons pas de marquer notre solidarité) pour « maintien illégal sur le territoire »... à défaut d’expulsion, pourquoi pas la prison ! ce qui signifierait d’ailleurs l’obligation de maintenir sur le territoire le reste de la famille... Pourquoi cette violence et quelle cohérence ?

Nous attendons quand même quelques explications sur des propos, certes rapportés par les médias, mais issus d’une conférence de presse à l’initiative de la Préfecture de l’Ariège.

La Ligue des Droits de l’Homme de l’Ariège