Arrestation de la famille Hassanov
Ligue des Droits de l’Homme
COMMUNIQUE DE LA SECTION PAU-BEARN
Pau le 24 avril 2008
La Ligue des Droits de l’Homme condamne l’arrestation de la famille Hassanov par la Préfecture des Pyrénées Atlantiques au mépris de tout engagement de ne pas renvoyer par la force et d’étudier humainement la situation au cas par cas.
La famille Hassanov, couple azéri-arménien avec deux enfants scolarisés à PAU, et une naissance prévue dans quelques semaines, venait de solliciter une audience à Monsieur le Préfet suite à l’offre de ce dernier d’une aide au retour.
La famille Hassanov a déjà été envoyée en centre de rétention à Nîmes, la veille de la dernière audience du Tribunal Administratif de Pau. Le Juge de Libertés et de la Détention de Nîmes le 25 janvier 2008 l’a remise en liberté, constatant l’irrégularité de la procédure et en retenant que les circonstances de l’interpellation apparaissaient irrégulières et déloyales.
Ils ont donc été arrêtés à nouveau et envoyés au centre de rétention de Toulouse sans aucun autre motif particulier et sans nouvelle décision de reconduite depuis leur remise en liberté. Ils sont toujours dans l’attente d’une décision sur leur demande d’asile en réexamen et sur des recours tant devant le Tribunal Administratif de Pau que devant la Cour Administrative d’appel de Bordeaux.
Le père est de nationalité azerbaïdjanaise. La mère est de nationalité arménienne. Les arrêtés de reconduite pris par la préfecture les 22 et 23/11/2007 fixent comme pays de renvoi l’Azerbaïdjan pour le père et l’Arménie pour la mère, au mépris de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le respect de la vie privée et familiale et sans aucune considération de l’intérêt supérieur des enfants garanti par la Convention de New York des Droits des enfants.
La Ligue des Droits de l’Homme souhaite la justice et non qu’une solution de force vienne consacrer l’injustice. Cette famille ne peut pas être séparée et il s’agit de trouver les solutions de bon sens que tous attendent des pouvoirs publics.
La Ligue des Droits de l’Homme appelle à manifester la solidarité la plus large avec la famille Hassanov dont les épreuves n’ont que trop duré et à faire part à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques de sa réprobation la plus indignée.
La Présidente de la section Pau-Béarn de la Ligue des Droits de l’Homme Maripierre Massou dit Labaquère