COMMUNIQUE CIMADE 27 mai 2008

Fatima H. et son fils, toujours menacés d’un renvoi vers la Grèce.

Cette mère et son fils mineur, demandeurs d’asile Afghans, interpelés hier dans les bureaux de la préfecture de la Haute-Garonne alors qu’ils répondaient à une convocation, n’ont pas été renvoyés ce matin vers la Grèce en raison de problèmes "techniques". Ils sont pourtant toujours retenus à Cornebarrieu, sous la menace permanente d’un départ pour la Grèce.

Ayant fuit depuis plusieurs mois l’Afghanistan, leur périple les a fait passer par la Grèce où ils ont été "identifiés". C’est pourquoi, lorsqu’ils ont sollicité l’asile en France, une procédure de réadmission a été engagée par la préfecture de la Haute-Garonne vers ce pays.

Or, plusieurs institutions internationales s’alarment de la situation des réfugiés et migrants en Grèce. Le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unis, dans une déclaration du 18 avril dernier, aux pays membre de l’Union Européenne conseille aux gouvernements de s’abstenir, jusqu’à nouvel ordre, de renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce dans le cadre du Règlement Dublin. En 2007 la Commission européenne a entamé une procédure contre la Grèce pour violation du Règlement Dublin II, manifestement en raison de l’absence de garanties juridiques concernant l’examen sur le fond des demandes d’asile après le transfert. le 31 janvier la Commission a résolu de déposer plainte auprès de la Cour européenne de justice. Le 7 février 2008, la Commission des recours des réfugiés en Norvège suspend tous les renvois vers la Grèce invoquant les dernières informations sur les violations présumées des droits des demandeurs d’asile en Grèce et la nécessité d’obtenir des précisions sur les conditions qui leur sont réservées dans ce pays. Enfin, le 27 février 2008, Amnesty International, dans une déclaration publique s’alarme des "conditions déplorables infligées aux migrants détenus en Grèce et à l’absence de garanties juridiques quant à l’examen de leur demande d’asile" et invite les Etats membres à étudier une demande d’asile même si cet examen ne leur incombe pas.

Le 21 avril dernier, dans une réponse au Directeur de France Terre d’Asile qui demandait une suspension générale des transferts vers la Grèce, Monsieur le Ministre, Brice Hortefeux après avoir fait état des récentes garanties apportées par la Grèce aux autorités françaises, indique "(...) Compte tenu de ces éléments, je n’envisage pas de donner suite à votre demande de suspension générale des transferts vers la Grèce. En revanche, il appartient à chaque Préfet, en fonction des circonstances particulières de chaque cas, de décider de faire jouer ou non la clause de souveraineté. Je précise en outre, que le nombre de réadmission de demandeurs d’asile vers la Grèce est en pratique limité (60 transferts au titre de l’année 2007 et 14 pour les deux premiers mois de 2008) (...)".

Au regard des nombreuses informations concordantes concernant la situation des demandeurs d’asile en Grèce il semble que Mme H. et son fils ne pourront voir leur demande d’asile examinée par la Grèce dans les conditions fixées par les textes, ni obtenir les protections fondamentales garanties aux demandeurs d’asile. Ils n’ont pratiquement aucune chance d’obtenir le statut de réfugié dans ce pays où il seront soumis à des conditions d’existence épouvantables.

C’est pourquoi il est indispensable que Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne mette en oeuvre la clause humanitaire afin que la demande d’asile de cette famille soit effectivement examinée par la France lui garantissant un véritable accès aux droits s’attachant à sa qualité de demandeuse d’asile.

CIMADE

COMMUNIQUE CIMADE

Toulouse, le 26 mai 2008

Une mère et son fils âgé de 16 ans, demandeurs d’asile sont interpellés ce matin dans les bureaux de la préfecture de la Haute-Garonne et placés au centre de rétention de Cornebarrieu.

Mme Fatima H et son fils Ahmad répondant à une convocation de la préfecture de la Haute-Garonne ont été interpellés en fin de matinée après avoir attendu plusieurs heures dans les bureaux de l’administration.

Ils arrivent à Toulouse fin 2007, à l’issue d’un long et périlleux voyage depuis qu’ils ont fui l’Afghanistan où leur vie est menacée. Ils déposent une demande d’asile auprès de la préfecture de la Haute-Garonne mais, ayant été signalés en Grèce, la préfecture engage une procédure de réadmission vers ce pays considéré comme responsable de l’examen de leur demande d’asile.

Or, de nombreuses organisations internationales dénoncent les conditions qui sont faites aux demandeurs d’asile et aux migrants dans ce pays. L’UNHCR, le Haut Commissariat aux Réfugiés, Amnesty International, le Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants recommandent aux états de l’UE de s’abstenir de transférer les demandeurs d’asile vers la Grèce au regard des conditions de détention des migrants et demandeurs d’asile, et du non respect par les autorités des normes et législations en matière de droits humains...

Depuis le 22 mai, nous avons demandé à plusieurs reprises à la préfecture de la Haute-Garonne de mettre en oeuvre la clause humanitaire afin de suspendre la procédure de réadmission et de permettre à Mme H et son fils de voir leur demande de statut de réfugié examinée par la France.

La réponse est arrivée brutalement ce matin par l’interpellation de cette mère de famille et son fils. Ils sont transférés au centre de rétention de Cornebarrieu et un départ serait prévu demain matin à 6h pour la Grèce.

Ils perdent ainsi toute chance de voir leur situation examinée et le sort qui leur sera réservé en Grèce est extrêmement préoccupant.

Il n’est pas trop tard pour permettre à cette famille de bénéficier d’une procédure d’examen de la demande d’asile respectueuse des droits fondamentaux en lui permettant de bénéficier de la clause humanitaire et de poursuivre en France les démarches engagées.