Une rumeur court en ce moment parmi les sans-papiers, et parmi les employeurs ou employeurs potentiels de sans-papiers : la réforme de la loi sur l’immigration du 20 novembre dernier permettrait la régularisation des étrangers qui travaillent ou qui détiennent une promesse d’embauche.

Or malgré les annonces faites par le gouvernement, non seulement on est loin d’une telle régularisation sur la base du travail, mais la disposition à l’origine de cette rumeur, qui a été introduite - d’ailleurs dans la plus grande des discrétions - par la loi Hortefeux, pourrait s’avérer être un véritable piège pour les personnes en situation irrégulière.

La disposition en question donne désormais la faculté aux préfectures de délivrer un titre de séjour à des étrangers qui exercent une profession connaissant des problèmes de recrutement. Mais le seul fait de travailler - et de pouvoir justifier d’un emploi - ne donnera aucunement un droit automatique à une carte de séjour. Les préfectures useront dans le traitement de ces dossiers, comme elles en ont l’habitude, de leur pouvoir discrétionnaire. D’ailleurs, la nouveauté se niche dans une partie du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui le dit explicitement : il s’agit d’une « admission exceptionnelle au séjour ». Parler ici de « régularisation » est une contre-vérité.

Mais il y a pire. Le dispositif n’est pas encore opérationnel ; il ne le sera qu’après l’adoption de la liste des professions décrétées « sous tension ». On pouvait espérer par réalisme que cette liste épouse les métiers exercés de fait par les sans-papiers. Et bien non ! On a appris, via une « fuite » dans le journal Libération du 29 octobre 2007, qu’il y aura deux listes, l’une réservée aux ressortissants des derniers pays entrés dans l’Union européenne, comprenant plus d’une centaine de professions peu qualifiées (celles exercées bien souvent par des travailleurs sans autorisation de travail), et une autre, plus courte, de métiers exigeant pour la grande majorité d’entre eux des diplômes de l’enseignement supérieur, qui sera celle applicable aux non communautaires. L’étau se resserre, et les chances pour les sans-papiers d’être admis (exceptionnellement) au séjour d’autant...

Depuis l’annonce d’une possible régularisation par le travail, en tous cas, beaucoup d’étrangers se précipitent dans les préfectures. Certains ont déjà fait l’objet d’interpellations au guichet et d’un éloignement du territoire. Les reconduites à la frontière sont facilitées par le fait que beaucoup parmi les personnes concernées sont célibataires, et souffrent davantage d’isolement. Après le fichage des familles favorisé par la prétendue régularisation de juin 2006, s’opère celui des étrangers célibataires. Une aubaine pour atteindre et dépasser les objectifs affichés de 25 000 expulsions pour l’année ! Ces expulsions sont peut-être, malgré les discours sur l’immigration de travail, la principale ambition de la politique migratoire du gouvernement ?

Le Gisti tient à alerter les sans-papiers et tous ceux qui les soutiennent : il est important qu’ils ne se rendent pas dans les préfectures tant que les listes de métiers ouverts ne sont pas parues, et même alors de ne pas s’y rendre sans s’être renseigné auprès d’une association ou d’un syndicat.

20 décembre 2007

La circulaire sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimin0800012c.pdf