PREMIER APPEL

La CMU pour tou-te-s !

En 2005, le sida est considéré par le gouvernement comme « grande cause nationale ». Et pourtant, cet été encore, le gouvernement a rappelé que son objectif était le démantèlement de l’AME, dernière chance d’accès aux soins pour les sans papiers. Cette politique remet en cause l’accès aux soins des malades parmi les plus précaires et va à l’encontre des enjeux de santé publique. L’ouverture de la couverture maladie universelle à tou-te-s est la seule solution satisfaisante ; elle est réclamée par toutes les associations mais aussi par le Conseil économique et social ou par les experts du Rapport Delfraissy.

Pour obtenir une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers, les organisations signataires organisent un rassemblement le jeudi 8 septembre à 13h30 devant le ministère de la Santé. Une couverture maladie faussement universelle

Il paraît qu’il existe en France un Couverture Maladie Universelle (CMU) et qu’elle garantit l’égalité de traitement prévue par les conventions internationales. Mais ce dispositif n’a d’universel que le nom : plusieurs centaines de milliers de personnes en sont exclues, les sans-papiers.

En cantonnant une partie de la population à un sous-dispositif, l’Aide médicale de l’État (AME), le gouvernement Jospin a empêché une politique de santé publique qui privilégie l’incitation aux démarches de santé préventive, des dispositifs simplifiés et uniques garantissant l’accès aux soins pour tou-te-s. Aujourd’hui, de nombreuses personnes vivant en France sans titre de séjour ignorent leurs droits ou considèrent qu’elles ne peuvent être prises en charge et renoncent à se faire se soigner avec les conséquences sanitaires que l’on sait : retard dans le dépistage des maladies graves, mise en danger de la vie des intéressé-e-s, et développement ou même réapparition de pathologies contagieuses et transmissibles (sida, hépatites virales, tuberculose.).

Attaques législatives contre la santé des sans-papiers

Depuis plus de deux ans, la situation ne fait qu’empirer. Deux réformes votées en 2002 et 2003 par l’UMP ont fortement restreint les possibilités d’accès à l’AME. Ces réformes ont introduit une nouvelle condition de résidence de 3 mois (contraire à l’avis du Conseil d’État), ont fait disparaître la possibilité d’admission immédiate (examen prioritaire des demandes et ouverture des droits en urgence quand « la situation l’exige ») et prévoient de faire disparaître la prise en charge à 100 %. Le bilan est lourd : en 2004 le nombre de bénéficiaires a diminué et cette tendance s’est accentuée en 2005 avec 10 000 bénéficiaires de moins entre le premier et le second trimestre (de 158 à 148 000). Vers la disparition de tout accès aux soins

Alors qu’il a déclaré le sida « grande cause nationale 2005 », le gouvernement n’a cessé de poursuivre le démantèlement de l’AME :

 Le ministre de l’Intérieur, s’est exprimé à de nombreuses reprises contre l’accès aux soins des sans-papiers les plus précaires. Le 1er juillet dernier il a même considéré comme « inacceptable » leur prise en charge à 100 %.

 Le Premier ministre et le ministre de la Santé, quant à eux, ont profité de l’été pour faire publier deux décrets qui durcissent davantage les conditions d’accès à l’AME en exigeant notamment des justificatifs que de nombreuses personnes seront dans l’impossibilité de produire. Ces décrets sont identiques à ceux que la CNAM avait désapprouvés en janvier 2004 parce que les « conditions d’accès particulièrement complexes » imposées par le gouvernement compromettaient « l’accès aux soins » des personnes concernées et contrevenaient « aux exigences élémentaires de santé publique et de sécurité sanitaire, sans garantir au demeurant aucune efficacité économique ».

Une seule solution, la CMU pour tou-te-s

L’ouverture de la CMU aux sans-papiers est la seule solution pragmatique.

Les associations ne sont pas les seules à le demander : les experts chargés des recommandations sur la prise en charge des personnes infectées par le VIH (rapport Delfraissy) mais aussi le Conseil économique et social ont rappelé cette évidence.

Cette mesure permettrait :

 de garantir un égal accès aux soins de tou-te-s ;

 de développer le recours à la médecine préventive dans l’intérêt des concerné-e-s et de la santé publique

 de faire des économies en dépistant plus rapidement les maladies évolutives, en simplifiant la gestion administrative et en améliorant l’organisation des soins.

2005, année de la grande cause nationale contre le sida, doit être également l’année de l’ouverture de la CMU à tou-te-s les résident-e-s en France.

C’est pourquoi les organisations signataires appellent à un rassemblement le jeudi 8 septembre devant le ministère de la Santé à 13h30.

Le 6 septembre 2005

Premières organisations signataires :

Act Up-Paris, African Poisitive Association, Aides, Aides Ile-de-France, Arcat, Association des familles victimes de saturnisme, Bondeko, Cimade, Collectif « Sida, Grande cause nationale 2005 », Comède, Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, Fasti, Gisti, Ikambere, Médecins d’Afrique, Médecins du Monde, Sidaction, Sida Info Service, Solidarité Sida, Uraca...

http://www.gisti.org/doc/actions/2005/sida/index.html

DEUXIEME APPEL

Deux décrets publié par le gouvernement viennent de durcir l’accès aux soins des étrangers sans titre de séjour. Ces textes viennent renforcer la politique gouvernementale qui vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour (arrestations, rétentions, expulsions par charters). L’Aide Médicale de l’Etat (AME) est destinée aux personnes vivant en France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle et dont les ressources sont inférieures à un plafond de 576 euros par mois. L’accès aux soins des étrangers sans titre de séjour dépend de l’AME.

Depuis décembre 2002, le gouvernement n’a cessé de remettre en cause le dispositif d’AME par voie législative : le droit à l’admission immédiate à l’AME même dans les cas où « la situation l’exige » a été supprimé, et il est devenu obligatoire de justifier de 3 mois de présence ininterrompue sur le territoire pour obtenir l’AME.

L’application de ces mesures représentait déjà un frein majeur pour l’accès aux soins avec des conséquences sanitaires lourdes : aggravation des pathologies par retard de prise en charge aboutissant à des hospitalisations en urgence sans possibilité de poursuite de soins, car l’hospitalisation n’ouvre plus droit à l’AME, absence de toute politique de prévention au niveau de cette population déjà fragilisée par ses conditions de vie, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants.

En 2004, des projets de circulaires et de décrets préparaient un nouveau durcissement des modalités d’accès. Sous la pression de nombreuses associations et syndicats, ces projets ont pu être mis en échec. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait elle-même émis un avis défavorable en février 2004, estimant que les projets du gouvernement compromettaient « l’accès aux soins » des personnes concernées et contrevenaient « aux exigences élémentaires de santé publique et de sécurité sanitaire ».

Profitant de l’été, le gouvernement vient de publier deux décrets reprenant presque mot pour mot les dispositions rejetées l’année dernière par la CNAM et les associations. (Journal Officiel du 29 juillet 2005), supprimant ainsi le principe déclaratif, un principe de base de l’aide sociale depuis plus d’un demi-siècle, principe qui permettait à des personnes en situation de besoin de justifier par déclaration écrite de leur identité ou de leurs ressources et ainsi d’accéder à des droits fondamentaux même s’ils n’ont pas ou n’ont plus avec eux de papiers.

Avec ces décrets au contraire, le demandeur doit justifier, à l’aide de papiers parfois très difficiles à obtenir ou très onéreux, de sa présence ininterrompue depuis 3 mois sur le territoire français, de toutes ses ressources, auxquelles il est prévu d’ajouter les avantages en nature que représenterait un logement occupé à titre gratuit, ce qui revient à surévaluer les ressources du demandeur. Il est également prévu de faire assumer les prestations, normalement prises en charge par l’AME, par les personnes tenues à l’obligation alimentaire à l’égard du demandeur.

Ces deux décrets viennent renforcer la politique gouvernementale qui, actuellement, vise particulièrement les étrangers sans titre de séjour (arrestations, rétentions, expulsions par charters). Le gouvernement fait de ces étrangers, déjà victimes de nombreuses exclusions, des boucs émissaires, en les accusant de fraudes, sans aucune preuve, et en les dissuadant de faire valoir leur droit aux soins.

Seule une prise en charge à 100% des soins par l’Assurance maladie solidaire et obligatoire pourrait garantir un égal accès aux soins pour tous. Il nous faut nous mobiliser car :

 le gouvernement a encore sous le coude un décret qui permettrait la mise en application de la loi votée en 2002 mettant fin à la gratuité des soins pour les bénéficiaires de l’AME.

 la réforme de l’Assurance maladie votée il y a un an par le parlement organise une baisse de la couverture par l’Assurance maladie solidaire et obligatoire, ouvre de ce fait la porte aux assurances privées et aggrave les inégalités d’accès aux soins.

Mobilisons-nous pour l’accès aux soins pour toutes et tous

Organisations signataires Mise à jour du 18 août 2005 : L’appel Sans-papiers : non à l’exlusion des soins, lancé le vendredi 5 août 2005, fait l’objet d’une large mobilisation. Six jours après son lancement, ce sont 67 organisations - associations, syndicats et partis politiques -, dont de nombreuses organisations de professionnels de la santé, qui se mobilisent pour l’accès aux soins des sans-papiers.

9ème Collectif des Sans-Papiers. ACER (Association pour une Citoyenneté Européenne), Act Up-Paris, AdN ( Association pour la Démocratie à Nice), AIDES Fédération, AIDES Ile de France , AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme), ALTER EGAUX, Les Alternatifs, Alternative Couleur Citoyenne (Tours), Amicale Panafricaine, AMUHF (Associations des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France), ARCAT (Association pour la Recherche et la Communication pour l’Accès aux Traitements), ASAV, ANIT (Association nationale des intervenants en toxicomanie), Association PRIMO LEVI, Association Solidarité Migrants, ATMF (Association des Travailleurs Maghrebins de France), ATTAC, CASAR (Centre d’accueil de réfugiés et de demandeurs d’asile), CATRED (Collectif des Accidentés du Travail, Retraités, Handicapés, pour l’Egalité des Droits), CGT, CIMADE (Service oecuménique d’entraide), Collectif « La Santé n’est pas une marchandise », COMEDE (Comité médical pour les exilés), CoMéGAS (Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins), Comité des familles pour survivre au sida, Coordination des Groupes de Femmes Egalité, Coordination Ile de France anti-vidéosurveillance, CNR (Coordination Nationale des Réseaux de santé, sanitaires et sociaux), CNSP (Coordination Nationale des Sans Papiers), Coordination 93 de lutte pour les Sans papiers du 93, COPAF (Collectif pour l’avenir des foyers), CRETEIL SOLIDARITE, DAL (Droit au logement), EGO (Espoir Goutte d’Or), EN AVANT !Productions, FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés), Fédération Syndicale SUD Education, Fédération Syndicale SUD Santé Sociaux, Fédération des syndicats de la santé et du social de la CNT, FSU (Fédération Syndicale Unitaire), GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ), Groupe SOS, LCR, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), Manifeste : « la contre-réforme du système de santé : un tissu de mensonges », MdM (Médecins du Monde), Migration Santé Alsace, MFPF (Mouvement Français pour le Planning Familial), MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), MRAP-Strasbourg, PCF, PMC (plateforme migrants et citoyenneté européenne), PRC Paris (Partito della Rifondazione Comunista Paris), Ras L’Front, RESF (Réseau Education Sans Frontières), RCI (Réseau Chrétien Immigrés), Sidaction, Sida-info service, SIDA-Paroles, SMG ( Syndicat de la Médecine Générale), SMISP (Syndicat des Médecins Inspecteurs de Santé Publique), SNCDCS (Syndicat National des Chirurgiens Dentistes des Centres de Santé), SNJMG Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes), SNMPMI (Syndicat Natinal des Médecins de PMI), Solidarité migrants Beauvais, Souriez-vous-êtes-filmé-es !, Survie, Union Départementale CGT de Paris, Union Syndicale G10Solidaires, USP (Union Syndicale de la Psychiatrie), Les Verts.