Renvoi forcé des étrangers : les rafles de la politique du chiffre

dimanche 18 septembre 2005

Communiqué Cimade, Gisti & Syndicat de la magistrature

Renvoi forcé des étrangers : les rafles de la politique du chiffre

Stalingrad le 25 juillet, Strasbourg Saint Denis le 28 juillet, Strasbourg Saint Denis le 2 août, Belleville le 4 août, Ménilmontant le 9 août, Ménilmontant le 24 août, Porte de Clignancourt le 31 août, Chateau d’Eau le 1er septembre, Chateau d’Eau le 6 septembre,

il est difficile d’établir une liste exhaustive des opérations policières d’envergure et le nombre d’expulsions d’étrangers qu’elles ont engendré tant elles sont devenues courantes.

Ces opérations ont toutes en commun d’être rendues possibles par des réquisitions du parquet qui visent, dans un périmètre donné, la recherche d’infractions aussi diverses que : vols, incitation à la mendicité, travail illégal, port d’arme blanche... À l’occasion, les infractions à la législation sur les étrangers y figurent également.

Ainsi, dans le périmètre bouclé, les forces de police peuvent contrôler toute personne s’y trouvant sans motif.

En pratique, ce sont toujours des quartiers à forte population d’origine immigrée qui sont visés et les contrôles faciès y deviennent la règle :

À Ménilmontant, un homme de nationalité malienne est interpellé en bas de chez lui, il s’entend dire par un des policiers qui procède au contrôle : « Il n’a pas une tête de Français celui-là ».

À Belleville un interprète en chinois est réquisitionné une heure avant le début de l’opération. Preuve s’il en faut que les Chinois étaient visés.

Tous ceux qui n’ont pas « une tête de Français » peuvent être arrêtés, n’importe où : au café, à la sortie d’un taxiphone, chez le coiffeur, le boucher, en bas de chez soi...

Le seul résultat connu de l’ensemble de ces opérations est le placement en rétention en vue de leur expulsion de plusieurs dizaines d’étrangers sans-papiers.

Aucune poursuite ne semble avoir été diligentée pour l’ensemble des infractions visées par les réquisitions du parquet.

Il est manifeste que l’objectif de ces opérations basées sur des réquisitions pénales n’est autre que l’interpellation des étrangers sans-papiers. Il n’y a pas d’autre mot que rafle pour les qualifier.

Ces méthodes font voler en éclat les règles protectrices qui encadrent le contrôle d’identité, et permettent le contrôle au faciès en toute impunité.

La Cimade dénonce ces pratiques dangereuses, indignes d’un Etat de droit, et demande que cesse l’arbitraire.

Paris, le 15 septembre 2005


Agenda

<<

2023

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Brèves

2 novembre 2009 - Rassemblement de soutien à Mansour lundi 2/11

Mansour M., étudiant au DEFLE de l’université Toulouse Le Mirail, algérien, vient d’être arrêté (...)

22 mars 2009 - Rassemblement pour Abdel

Abdel est passé au TGI Samedi 21 Mars 2009 devant le juge des libertés et de la détention. Il est (...)

20 mars 2009 - Un militant syndicaliste arrêté et menacé d’expulsion

Mercredi 18 mars, Abdel El Idrissi, militant syndicaliste de 24 ans, aux alentours de 22h, (...)

20 mars 2009 - La course aux chiffres continue :17 Marocains arrêtés en rentrant chez eux

Cimade - Communiqué de presse - 20 mars 2009 Le zèle de la police aux frontière (PAF) des (...)

26 janvier 2009 - Réunion publique du Comité Empalot Solidaire des Sans-Papiers

Samedi 31 janvier 2009 à 15 heures à La Maison Bleue – Empalot Après plus de deux années (...)