31/08/06

Toulouse : le tribunal administratif annule trois reconduites à la frontière

Le 31/08/2006 à 06:46

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé jeudi trois arrêtés de reconduites à la frontière pour des familles de sans-papiers, avançant dans tous les cas que "le droit n’avait pas été respecté".

Dans le premier cas, un couple de Roumains de la communauté rom, le tribunal a justifié sa décision par une erreur de droit et s’est également appuyé sur l’état de santé de la mère, malade du sida, et de son fils de quatre ans, atteint de trisomie et de malformations congénitales.

Les deux autres familles concernées par l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière sont algériennes. Dans les deux cas, il s’agit de mères de famille élevant seules leurs enfants scolarisés à Toulouse. © 2006 AFP

01/09/06

Toulouse : rassemblement de soutien à une lycéenne azérie menacée d’expulsion

Le 01/09/2006 à 04:53

Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant la préfecture vendredi à Toulouse pour soutenir une lycéenne azérie sans papiers, qui a été interpellée tôt dans la matinée avec toute sa famille, a constaté un journaliste de l’AFP.

Les manifestants, avertis de l’interpellation d’Eminé, 19 ans, élève en deuxième année de BEP vente au lycée professionnel Bellevue de Toulouse, sont restés devant la préfecture où une délégation, à laquelle participaient notamment l’enseignante principale, le conseiller général du canton et un conseiller municipal Motivé-e-s de Toulouse, Salah Amokrane, était reçue.

"Les personnes sont en situation de garde à vue au commissariat sous la responsabilité de la police de l’air et des frontières", a indiqué à l’issue de l’entretien un membre de Réseau éducation sans frontières (RESF), Jean-François Mignard, qui a d’ores et déjà annoncé une manifestation de soutien lundi devant le lycée Bellevue, où la jeune fille devait faire sa rentrée.

"Ils vont certainement être orientés vers le centre de retention de Cornebarrieu (près de Toulouse) dans l’attente de la poursuite du processus de reconduite à la frontière", a-t-il ajouté.

Fin mai, plusieurs centaines de personnes s’étaient déjà mobilisées pour Eminé. Sa famille, qui a fui l’Azerbaïdjan en raison de ses origines arméniennes, est en France depuis trois ans, après avoir passé huit ans en Allemagne. Ses parents, l’épouse de son frère aîné et leurs deux enfants en bas âge sont aussi concernés par l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. © 2006 AFP

Le Nouvel Observateur

NOUVELOBS.COM | 01.09.06 | 09:39

Toulouse : 3 reconduites à la frontière annulées

Le président du tribunal administratif a demandé l’annulation de trois reconduites à la frontière prononcées par la préfecture de Haute-Garonne.

Le président du tribunal administratif de Toulouse a demandé jeudi 31 août l’annulation de trois reconduites à la frontière prononcées par la préfecture de Haute-Garonne le 17 août à l’encontre d’une famille de Roms originaires de Roumanie et de deux mères de famille algériennes. Dans le cas du couple roumain, il a motivé sa décision par l’état de santé de la mère atteinte du virus VIH mais aussi de l’enfant du couple : né avec une trisomie 21, il est également atteint de problèmes pulmonaires et cardiaques. La famille est arrivée en France en 2003. "Si la famille est expulsée, on peut douter de la continuité des soins en Roumanie", a plaidé Me Alexandre Cormany, le conseil de la famille roumaine devant le tribunal administratif.

Vice de forme Jeudi après-midi, deux mères de famille algérienne ont également obtenu gain de cause devant la juridiction administrative. Elles ont vu leur avis de reconduite à la frontière annulé pour vice de forme. Le président du tribunal a jugé que la décision de reconduite à la frontière reçue le 17 août était immédiate, alors qu’elle aurait dû donner aux deux plaignantes un délai d’un mois avant leur possible expulsion. Désormais, la préfecture de Haute-Garonne dispose d’un mois pour faire appel de ces décisions avant de réexaminer le cas de ces trois familles. Vendredi, quatre nouveaux cas de reconduite à la frontière seront à nouveau examinés devant le tribunal administratif. Selon le représentant de Réseau d’Education sans Frontières (RESF) Jean-François Mignard, une dizaine de recours de familles expulsables doivent être étudiés d’ici la semaine prochaine.(AP)

La Dépêche

Article paru le 01/09/2006

JUSTICE. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE DROIT À LEUR RECOURS.

Un répit pour les familles expulsables

Séance lourde et pénible, mais qui s’est achevée par un vif soulagement, hier devant le tribunal administratif de Toulouse.

Le juge Bentolila avait en effet à examiner les requêtes de trois familles dont le dossier de régularisation avait été rejeté par la préfecture.

Trois femmes, trois mères de famille installées ici depuis de longues années et dont les enfants s’apprêtent, lundi à rejoindre l’école. Après avoir écouté, et manifestement entendu, les arguments développés par l’avocate de la Cimade, Noémie Bachet, et les mères de famille elles-mêmes, le juge a indiqué que son verdict, qui sera officiellement rendu dans les jours qui viennent, irait « dans le sens de l’acceptation du recours ».

À la grande satisfaction des « marraines » des plaignantes, la conseillère générale Marie-Christine Lafforgue et l’universitaire Gerneviève Azam qu’entouraient à l’audience les responsables associatifs de soutien, dont ceux de Réseau éducation sans frontière (Resf). Ces familles ne seront donc pas expulsées dans l’immédiat.

Mais, ont fait remarquer les associations, « il ne s’agit là que d’un simple répit puisque, outre le fait que ce jugement n’ouvre pas pour autant la porte à un titre de séjour, la préfecture a maintenant un mois pour faire appel de la décision ».

J.-J. R.

02/09/06

Une lycéenne azérie menacée d’expulsion autorisée à faire sa rentrée

Le 02/09/2006 à 07:43

Une lycéenne azérie sans-papiers devrait pouvoir effectuer sa rentrée des classes après avoir quitté samedi le centre de rétention de Cornebarrieu près de Toulouse, a-t-on appris auprès de Réseau éducation sans frontières (RESF).

"La préfecture accepte que la famille soit hors du centre pour permettre à Eminé de faire sa rentrée", a indiqué à l’AFP un membre de RESF, Jean-François Mignard, précisant que la famille, toujours menacée d’expulsion, serait logée dans un hôtel.

Eminé, élève de 19 ans en deuxième année de BEP vente au lycée professionnel Bellevue deToulouse, avait été interpellée vendredi avec toute sa famille avant d’être conduite au centre de rétention.

Une cinquantaine de personnes s’étaient aussitôt rassemblées devant la préfecture pour soutenir cette lycéenne et une délégation avait été reçue par le préfecture.

Fin mai, plusieurs centaines de personnes s’étaient déjà mobilisées pour Eminé. Sa famille, qui a fui l’Azerbaïdjan en raison de ses origines arméniennes, est en France depuis trois ans, après avoir passé huit ans en Allemagne. Ses parents, l’épouse de son frère aîné et leurs deux enfants en bas âge sont aussi concernés par l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

© 2006 AFP