COMMUNIQUE DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME - SECTION DE TOULOUSE

SANS-PAPIERS : MAUVAIS COUP A LA PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE !

Toulouse, le 1er avril 2005

Surprise et indignée, la section de Toulouse de la Ligue des Droits de l’Homme, s’élève avec force contre le traitement qu’a réservé à de nombreux étrangers la Préfecture de Toulouse.

À la suite d’une rumeur sans fondement, aveuglés par l’espoir de voir régularisée leur situation administrative et d’obtenir enfin le droit de séjourner et de travailler en France, où ils se trouvent depuis des mois et des années, des centaines d’étrangers se sont librement présentés ces derniers jours à la Préfecture de la Haute-Garonne.

L’administration préfectorale, dépassée par cet afflux, a profité de ce mouvement soudain pour se débarrasser d’un nombre important de sans papiers. Elle a signifié à certaines de ces personnes, souvent enfermées au mépris du simple respect humain dû à ces femmes et à ces hommes, dans des bureaux de la préfecture, la notification d’un arrêté d¹avoir à quitter le territoire, dans un délai allant de 3 à 30 jours.

Le gouvernement n’hésite pas à employer brutalement les lois qu’il s’est donné pour écarter du territoire de la République ceux qu’il y juge indésirables. Bien que conformes à la légalité, ces mesures constituent un outrage aux droits de libre circulation, de libre séjour, et à la liberté de chacun de rechercher un travail où il le souhaite.

La section de Toulouse de la Ligue des Droits de l’Homme se déclare solidaire de ces femmes et de ces hommes, victimes de mesures contraires aux Droits de l¹Homme à circuler librement, à séjourner librement, et à rechercher librement un travail, sur le territoire de la République comme sur celui de l’Union Européenne.

Elle s’élève avec la plus grande indignation contre la manière brutale dont ces mesures ont été appliquées, au mépris du simple respect humain.

Elle s’associe à la protestation du Collectif Espoir, qui rassemble des familles mal logées, touchées par ces mesures indignes de leurs efforts effectifs de s¹intégrer à la vie de notre pays, ainsi qu¹à la protestation des autres soutiens au Collectif Espoir.

Elle demandera à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne l’entrevue urgente que nécessite cette situation, aux côtés du Collectif Espoir et de ses soutiens, ainsi que de toutes les associations et organisations concernées.

LA DÉPÊCHE Infos du jour

Article paru le 31/03/2005

SANS PAPIERS. PLUSIEURS CENTAINES DE PERSONNES SE SONT BOUSCULÉES, HIER, À LA PRÉFECTURE, EN ESPÉRANT UN TITRE DE SÉJOUR.

Régularisation massive : ce n’était qu’une rumeur

Mercredi matin, 10 h 30. Dalila hésite à s’engager dans la rue Saint-Anne. Des femmes hébergées à l’hôtel lui ont dit que la préfecture de Haute-Garonne allait régulariser « tous les Tunisiens, et peut-être même les Algériens et les Marocains ».

Devant elle, une voiture de police bouche l’entrée de la rue. « N’y va pas, c’est un piège. Il paraît qu’ils ont arrêté une femme à l’intérieur et qu’ils lui ont pris son passeport », conseille Nacera, son petit dernier dans les bras.

« C’est vrai. Des bénévoles de notre association ont assisté à des notifications de reconduite à la frontière (NDLR : lire encadré). Des gens ont été trompés par la rumeur. Nous avons vérifié auprès de nos amis de Marseille, Paris, Lyon et Strasbourg, il n’y a aucune campagne de régularisation en ce moment », regrette Pierre Grenier, de la Cimade. Pourquoi alors ne rien dire aux sans papiers qui s’agglutinent sur les marches de la préfecture ? Les médias, eux, ont pourtant bien eu droit à un communiqué officiel, hier après-midi, pour apporter un démenti formel à toute opération de régularisation. Mais pas les sans papiers contenus par un cordon de policiers, devant l’annexe de la rue Sainte-Anne.

« S’ils nous laissent rentrer dix par dix, c’est bien qu’il y a quelque chose. Il n’y a pas de fumée sans feu », espère Saadi, 39 ans. « En tout cas pour les Tunisiens, c’est sûr. C’était écrit sur un papier à la préfecture  », lance un anonyme.

Il se trouve que mardi, Amri, un jeune Tunisien de 25 ans, a justement eu un récépissé de trois mois des mains d’une employée du service des étrangers. Une étape normale pour une première demande de régularisation. Mais son retour, hier avec un ami, entretient l’espoir de ceux qui attendent encore. Alors forcément, ils sont une majorité à patienter devant les policiers chargés de les faire rentrer par petits groupes. Des militants de la Cimade et du collectif Espoir des sans papiers tentent bien de les mettre en garde. En vain.

D’ailleurs, la rumeur a déjà dépassé les frontières du département. Mardi, Brahim est même arrivé de Toulon en espérant profiter de l’appel d’air toulousain. Étrange ! Au point que Pierre Grenier s’interroge. « Qui a pu les manipuler comme ça pour que ça prenne tant d’importance ? » « Personne », répond le secrétaire général de la préfecture, qui se serait bien passé de ce mouvement de foule. « Une telle affluence ne peut que nuire à la qualité du service, dit-il. Mais nous recevons systématiquement toutes les personnes qui se présentent, c’est la règle. Nous avons donc mis en place un dispositif de sécurité pour éviter la bousculade au guichet. C’est tout. Par contre, j’insiste, il n’y a aucune opération de régularisation en cours ou envisagée. Nous continuons simplement à examiner au cas par cas les situations individuelles au regard de la réglementation en vigueur ». Dont acte.

Béatrice Dillies

20 personnes devront quitter le pays

La rumeur qui enflait depuis ce week-end a poussé plusieurs centaines de sans papiers vers la préfecture mardi et mercredi. Seulement, certains parmi eux avaient déjà essuyé un ou plusieurs refus de titre de séjour et se sont présentés sans apporter d’éléments nouveaux justifiant une nouvelle demande de régularisation. Résultat, vingt personnes se sont vues notifier un arrêté les invitant à quitter le territoire dans un délai d’un mois, hier, au sein même de la préfecture. Toutes sont malgré tout ressorties libre. A noter que si le centre de rétention de Toulouse (qui dispose de 25 places) est plein, rares sont les reconduites réellement effectuées par rapport au nombre de notifications.