VADEMECUM pour s’opposer...
Un guide rapide des démarches et actions à mettre en place...
Né à la suite de mobilisations autour de situations d’enfants scolarisés, sans papier, menacés d’expulsions, le Réseau Education Sans Frontières s’est étendu sur tout le territoire. En effet, la politique du chiffre du Ministre de l’intérieur en matière d’expulsion a entraîné une véritable chasse aux familles ; arrestation des enfants au sein de leur école, dans leur centre de loisir, enfants en fuite.
A Toulouse, des comités de soutien, par établissement scolaire, naissent chaque semaine pour soutenir des élèves et leurs familles en rupture d’hébergement, menacés d’une reconduite à la frontière... Mais ces actions ne peuvent aboutir favorablement sans un soutien très large de toutes celles et tous ceux qui restent attachés à la défense des droits de l’Homme.
Le réseau s’est donc constitué à Toulouse. Il est composé de nombreuses associations, syndicats et collectifs et il est soutenu par des partis politiques.
Ce Vade-mecum a pour ambition d’aider chacun, enseignant, parent d’élève, personnel de l’éducation nationale à agir lorsqu’il est confronté à la situation d’un enfant ou d’une famille étrangère, en situation précaire tant au niveau de son droit au séjour qu’au niveau social.
1 . Connaître la situation précise des personnes pour savoir à qui s’adresser :
La situation administrative :
Le droit des étrangers en France est complexe et on trouve des situations très différentes. Certaines personnes ont des titres provisoires qui les autorisent à se maintenir le temps qu’une demande administrative soit étudiée (une demande d’asile ou une demande de carte de séjour). Ces titres provisoires sont soit des récépissés de demande de titre (valables 3 mois renouvelables), soit des autorisations provisoires de séjour (valables 3 ou 6 mois renouvelables).
Certaines personnes ont reçu des refus et n’ont plus de titres provisoires sans pour autant être menacées immédiatement d’expulsion. Les recours sont possibles ; il faut s’assurer qu’ils ont été fait ou qu’il peuvent l’être.
D’autres enfin sont sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière qui peut être mis à exécution à tout moment (à l’occasion d’un contrôle d’identité dans la rue, les transports...). Cependant, dans une circulaire du 31 octobre 2005, le ministre de l’intérieur s’engage à ne pas reconduire les enfants scolarisés avant la fin de l’année en cours.
Un certain nombre de personnes ont été accompagnées dans leurs démarches soit par des travailleurs sociaux, soit par des associations. Il est important de prendre contact avec ces intervenants pour avoir une information actualisée de la situation et voir, dans quelle mesure ils souhaitent ou peuvent continuer à apporter leur soutien à la famille ou l’élève.
Si les personnes se trouvent isolées soit parce qu’elles ont fait seules les démarches soit que l’intervenant ne peut plus prendre en charge le suivi juridique, il convient de prendre contact avec le réseau au resf31@abri.org .
L’assistante sociale de l’établissement scolaire est souvent la première personne au courant de la situation des personnes. Il est primordial de se mettre en relation avec elle.
Dans toutes les situations, c’est la préfecture du département et notamment le Préfet qui a le pouvoir de prendre une décision de régularisation ou de refus. C’est l’autorité administrative compétente.
La situation sociale :
La situation sociale des étrangers dépend évidemment de leur statut juridique en France qu’ils ne sont pas autorisés à travailler légalement s’ils ne sont pas autorisés, par l’administration à résider sous couvert d’une carte de séjour. Ainsi, la plupart de ces personnes survivent grâce des aides sociales, le soutien de la famille ou de compatriotes. Le travail « au noir » peut constituer une source de revenus qui reste extrêmement précaire et périlleuse.
La question de l’hébergement est souvent un problème crucial pour ces familles et le réseau se mobilise également sur cette question par exemple lorsque la famille est menacée d’une fin de prise en charge de son hébergement.
2 . Constituer un comité de soutien :
Il est très important qu’un comité de soutien puisse de constituer autour d’une ou plusieurs familles en difficulté par établissement scolaire. Ce comité peut-être composé des enseignants, personnels éducatifs, associations de parents d’élèves, individus concernés par une situation qui agissent en concertation. Il sera plus proche des personnes et pourra veiller qu’une mobilisation « médiatique » se fasse en accord avec les membres de la famille ; veiller à ce que les enfants ne soient pas filmés par les télévisions sans leur consentement, que les informations données publiquement le soient en accord les familles, par exemple. Ce comité peut désigner une ou deux personnes chargées du relais avec le Réseau Education Sans Frontières 31.
Le Réseau est un appui technique à la mise en œuvre des mobilisations aussi, n’hésitez pas à le contacter pour toute question. Il vous aidera à faire le point sur la situation administrative et sociale des enfants et leurs familles. Il pourra vous donner des contacts utiles et discuter avec vous des pistes d’action qui peuvent être envisagées
Les comités de soutien peuvent mener des actions à différents niveaux.
soutien aux familles et aux enfants : accompagnement dans les démarches, aide à l’hébergement...
Interpellation des institutions et politiques : Préfet, élus, services sociaux...
Information de l’opinion publique : communication auprès des médias, organisation d’une manifestation, circulation de pétitions...
L’ensemble de ces actions pourront être menées avec le réseau éducation sans frontières 31 ou relayées par lui auprès des responsables institutionnels, politiques, auprès des médias notamment.
Pour toute question, demande d’information contactez nous :
Pour approfondir la question vous pouvez consulter et télécharger le guide Jeunes scolarisés sans papiers : "Régularisation mode d’emploi" sur le site du réseau